Association de défense des droits des militaires Association de défense des droits des militaires Euromil
Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

CIRCULAIRE N° 38984/ARM/DGA/DRH/SDGS/RS portant sur les modalités d’attribution d’une pension afférente au grade supérieur pour l’année 2019.

Article publié le 9 octobre 2018

DIRECTION GÉNÉRALE DE L’ARMEMENT direction des ressources humaines ; sous-direction de la gestion statutaire et de la réglementation ; bureau de la réglementation et des statuts.

CIRCULAIRE N° 38984/ARM/DGA/DRH/SDGS/RS portant sur les modalités d’attribution d’une pension afférente au grade supérieur pour l’année 2019.

 

Du 18 juillet 2018

NOR A R M A 1 8 5 1 4 7 3 C


Références :

Code de la défense, notamment ses articles L4139-8, L4139-9, L4139-16 et R4122-14.

Code des pensions civiles et militaires de retraite, notamment son article L24.

Loi n° 2013-1168 du 18 décembre 2013 (JO n° 294 du 19 décembre 2013, texte n° 1 ; signalé au BOC 12/2014 ; BOEM 131.4.1, 200.3) modifiée.

Loi n° 2015-917 du 28 juillet 2015 (n.i. BO ; JO n° 173 du 29 juillet 2015, page 12873, texte n° 1).

Loi n° 2016-1867 du 27 décembre 2016 (n.i. BO ; JO n° 301 du 28 décembre 2016, texte n° 1).

Décret n° 2011-1235 du 4 octobre 2011 (JO n° 232 du 6 octobre 2011, texte n° 4 ; signalé au BOC 51/2011 ; BOEM 420-0.1.1, 710.3.1) modifié.

Décret n° 2017-85 du 26 janvier 2017 (n.i. BO ; JO n° 23 du 27 janvier 2017, texte n° 57).

Décret n° 2017-1858 du 29 décembre 2017 (JO n° 305 du 31 décembre 2017, texte n° 61 ; signalé au BOC n° 3/2018).

Pièce(s) Jointe(s) :

Trois annexes et deux appendices.

Référence de publication : BOC n° 35 du 30 août 2018, texte 9.

Circulaire au format pdf: http://adefdromil.org/wp-content/uploads/2015/06/article_4620-1-1.pdf

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