Association de défense des droits des militaires Association de défense des droits des militaires Euromil
Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

Décision du 3 septembre 2018 modifiant la décision du 19 mars 2018 portant délégation de signature (contrôle général des armées) 

Article publié le 14 septembre 2018

Décision du 3 septembre 2018 modifiant la décision du 19 mars 2018 portant délégation de signature (contrôle général des armées) 

Source: JORF n°0206 du 7 septembre 2018 texte n° 13

Commentez cet article :

*

Toute publication de commentaire est soumise à l'acceptation des conditions générales d'utilisation de ce site internet, que vous pouvez consulter en cliquant ici. Le non respect de ces conditions pourra entraîner des poursuites judiciaires.

En cochant cette case, j'atteste avoir lu, comprendre et accepter les conditions générales de ce site.