Association de défense des droits des militaires Association de défense des droits des militaires Euromil
Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

INSTRUCTION N° 511280/ARM/DCSSA/RH/PF2R relative à l’attribution de la qualité de spécialiste des hôpitaux militaires à titre étranger.

Article publié le 24 septembre 2018

DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES : sous-direction « ressources humaines » ; bureau « politique de formation, recrutement et reconversion ».

INSTRUCTION N° 511280/ARM/DCSSA/RH/PF2R relative à l’attribution de la qualité de spécialiste des hôpitaux militaires à titre étranger.

 

Du 8 juin 2018

NOR A R M E 1 8 5 1 3 9 4 J


Référence :

Arrêté du 30 novembre 2011 (JO n° 279 du 2 décembre 2011, texte n° 1 ; signalé au BOC 39/2012 ; BOEM 120-0.1.4) modifié.

Pièce(s) Jointe(s) :

Deux annexes.

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 511-0.2.2.1

Référence de publication : BOC n° 31 du 1er août 2018, texte 1.

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