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Travailler depuis plus de vingt ans pour l’armée française ne suffit pas pour être naturalisé ! (Par Marie Le Guerroué)

Article publié le 14 septembre 2018

Dans un arrêt rendu le 9 juillet 2018, une cour administrative d’appel juge qu’un rejet de la demande de naturalisation d’une ressortissante djiboutienne qui ne justifie pas de liens particuliers avec la France hormis son activité professionnelle, depuis vingt ans, dans les forces françaises à Djibouti, est justifié.

En l’espèce, une ressortissante djiboutienne employée par les forces françaises à Djibouti avait fait une demande de naturalisation française. Le ministre de l’Intérieur ayant rejeté sa demande, elle avait porté l’affaire devant le tribunal administratif, qui a refusé d’annuler la décision du ministre. Elle forme donc un appel.

La cour administrative d’appel considère qu’il ressort des pièces du dossier que le ministre de l’Intérieur a rejeté la demande d’acquisition de la nationalité française présentée par la requérante en constatant non seulement son « absence de liens particuliers avec la France en dehors de son activité professionnelle », mais également en relevant qu’elle est « ressortissante du pays dans lequel [elle] exerce ses fonctions », qu’il est constant que la ressortissante résidait à Djibouti où elle vit avec son époux, également de nationalité djiboutienne, et leurs enfants mineurs et que ses frères et sœurs y résident également. Dans ces circonstances,…

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