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Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

Arrêté du 14 août 2018 modifiant l’arrêté du 13 mai 2014 portant institution de régies de recettes et d’avances chargées de la gestion des comptes nominatifs des élèves des lycées de la défense 

Article publié le 14 septembre 2018

Arrêté du 14 août 2018 modifiant l’arrêté du 13 mai 2014 portant institution de régies de recettes et d’avances chargées de la gestion des comptes nominatifs des élèves des lycées de la défense 

Source: JORF n°0202 du 2 septembre 2018 texte n° 6

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