Association de défense des droits des militaires Association de défense des droits des militaires Euromil
Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

Décret du 29 août 2018 portant cessation de fonctions et nomination de membres de la commission de déontologie des militaires 

Article publié le 13 septembre 2018

Décret du 29 août 2018 portant cessation de fonctions et nomination de membres de la commission de déontologie des militaires 

Source: JORF n°0199 du 30 août 2018 texte n° 63

Commentez cet article :

*

Toute publication de commentaire est soumise à l'acceptation des conditions générales d'utilisation de ce site internet, que vous pouvez consulter en cliquant ici. Le non respect de ces conditions pourra entraîner des poursuites judiciaires.

En cochant cette case, j'atteste avoir lu, comprendre et accepter les conditions générales de ce site.