Association de défense des droits des militaires Association de défense des droits des militaires Euromil
Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

Décret du 29 août 2018 portant cessation de fonctions et nomination de membres de la commission de déontologie des militaires 

Article publié le 13 septembre 2018

Décret du 29 août 2018 portant cessation de fonctions et nomination de membres de la commission de déontologie des militaires  Source: JORF n°0199 du 30 août 2018 texte n° 63

Vous êtes adhérent ou abonné à nos archives ?
Accédez immédiatement à cet article archivé, en vous identifiant ci-dessous :
Vous n'avez pas encore de compte ? Cliquez sur ce lien.
Les commentaires sont fermés.