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LOI n° 2018-703 du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes

Article publié le 6 septembre 2018

LOI n° 2018-703 du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (1) 

Source: JORF n°0179 du 5 août 2018 texte n° 7

 

(1) Travaux préparatoires : loi n° 2018-703.

Assemblée nationale :

Projet de loi n° 778 ;

Rapport de Mme Alexandra Louis, au nom de la commission des lois, n° 938 ;

Rapport d’information de M. Erwan Balanant et Mme Marie-Pierre Rixain, au nom de la délégation aux droits des femmes, n° 895 ;

Discussion les 14, 15 et 16 mai 2018 et adoption, après engagement de la procédure accélérée, le 16 mai 2018 (TA n° 115).

Sénat :

Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, n° 487 (2017-2018) ;

Rapport de Mme Marie Mercier, au nom de la commission des lois, n° 589 (2017-2018) ;

Rapport d’information de Mmes Annick Billon, Laurence Cohen, Laure Darcos, Françoise Laborde, Noëlle Rauscent et Laurence Rossignol, au nom de la délégation aux droits des femmes, n° 574 (2017-2018) ;

Texte de la commission n° 590 (2017-2018) ;

Discussion les 4 et 5 juillet 2018 et adoption le 5 juillet 2018 (TA n° 134, 2017-2018).

Sénat :

Rapport de Mme Marie Mercier, au nom de la commission mixte paritaire, n° 686 (2017-2018) ;

Texte de la commission n° 687 (2017-2018) ;

Discussion et adoption le 31 juillet 2018 (TA n° 156, 2017-2018).

Assemblée nationale :

Projet de loi, modifié par le Sénat, n° 1146) ;

Rapport de Mme Alexandra Louis, au nom de la commission mixte paritaire, n° 1186 ;

Discussion et adoption le 1er août 2018 (TA n° 169).

2 commentaires suite à cet article :

  1. C’est à mon sens une bonne loi. Parmi toutes les avancées, elle prend en compte « l’amnésie traumatique » ; c’est à dire la sidération, la disjonction : traumatiques. Ce qui explique que beaucoup de victimes ne peuvent s’enfuir lors de l’agression (état de sidération, paralysie traumatique…). Enfin des réponses claires à la question : « Mais pourquoi vous n’avez pas fui ? »
    – J’étais en état de sidération, paralysé psychologiquement et/ou j’étais mineur à l’époque des faits (amnésie traumatique) ; c’est pour cela que je dépose plainte après plusieurs mois… Monsieur, Madame…

    Anonyme • 6 septembre 2018 à 11 h 38 min
  2. Pour renforcer ce commentaire, on parle effectivement aussi de « dissociation traumatique » ce qui explique que la victime est tétanisée, incapable de se défendre. Cette réaction du cerveau, indépendante de la volonté de la victime, intervient pour protéger les organes vitaux et éviter par exemple un infarctus du myocarde.
    Cela est correctement, simplement, sérieusement expliqué dans la vidéo de « France 5 » sur YouTube : « Viol – Ce qui se passe dans le cerveau pendant un viol – sidération – Magazine de la santé. »

    Anonyme • 8 septembre 2018 à 11 h 44 min