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Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

LOI n° 2018-698 du 3 août 2018 relative à l’encadrement de l’utilisation du téléphone portable dans les établissements d’enseignement scolaire

Article publié le 5 septembre 2018

LOI n° 2018-698 du 3 août 2018 relative à l’encadrement de l’utilisation du téléphone portable dans les établissements d’enseignement scolaire (1) Source: JORF n°0179 du 5 août 2018 texte n° 2

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