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Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

Arrêté du 18 juillet 2018 fixant en application du III de l’article 146 de la loi de finances pour 2016 la liste des maladies professionnelles provoquées par l’amiante susceptibles d’ouvrir droit à l’allocation spécifique de cessation anticipée d’activité

Article publié le 22 août 2018

Arrêté du 18 juillet 2018 fixant en application du III de l’article 146 de la loi de finances pour 2016 la liste des maladies professionnelles provoquées par l’amiante susceptibles d’ouvrir droit à l’allocation spécifique de cessation anticipée d’activité Source: JORF n°0171 du 27 juillet 2018 texte n° 16

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