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Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

« Dignité, liberté, solidarité » : le Conseil d’État livre sa lecture du modèle bioéthique français

Article publié le 4 août 2018

Le Conseil d’Etat a été saisi, en décembre 2017, par le Premier ministre d’une demande de cadrage juridique préalable à la révision de la loi de bioéthique portant sur les sujets suivants : la procréation, les conditions du don d’organes, de tissus et de cellules (dont les gamètes), du don du sang, la génomique, les […]

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