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Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

LOI n° 2018-607 du 13 juillet 2018 relative à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Article publié le 14 juillet 2018

LOI n° 2018-607 du 13 juillet 2018 relative à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (1) Source: JORF n°0161 du 14 juillet 2018 texte n° 1 (1) Travaux préparatoires : loi n° 2018-607. Assemblée nationale : Projet de loi n° 659 ; Rapport de M. Jean-Jacques Bridey, au nom […]

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