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Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

ARRÊTÉ portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la vidéosurveillance au centre de formation initiale des militaires du rang de Dieuze.

Article publié le 1 août 2018

ÉTAT-MAJOR DE L’ARMÉE DE TERRE : sous-chefferie performance synthèse – bureau d’appui juridique. ARRÊTÉ portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la vidéosurveillance au centre de formation initiale des militaires du rang de Dieuze.   Du 22 mai 2018 NOR A R M T 1 8 5 1 0 5 2 A […]

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