Association de défense des droits des militaires Association de défense des droits des militaires Euromil
Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

Attributions, organisation et fonctionnement des organismes extérieurs du service du commissariat des armées.

Article publié le 29 juin 2010

INSTRUCTION N° 596/DEF/DCSCA/SDREG relative aux attributions, à l’organisation et au fonctionnement des organismes extérieurs du service du commissariat des armées. Du 20 mai 2010 Références : Code de la défense, notamment ses arcticles R. 3232-1 à R. 3232-10. Décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 (JO n° 231 du 6 octobre 2009, texte n° 19 ; […]

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