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Décret n° 2017-519 du 10 avril 2017 relatif au référent déontologue dans la fonction publique

Article publié le 27 avril 2017
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Décret n° 2017-519 du 10 avril 2017 relatif au référent déontologue dans la fonction publique NOR: RDFF1701246D Publics concernés : fonctionnaires et agents contractuels de droit public ou de droit privé de la fonction publique. Objet : modalités de désignation des référents déontologues. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de […]

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