Association de défense des droits des militaires Association de défense des droits des militaires Euromil
Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

Justice. Procédures. Tests ADN. Accès

Article publié le 30 avril 2010

Question N° : 71498 de M. Marc Le Fur (Union pour un Mouvement Populaire – Côtes-d’Armor ) Texte de la question M. Marc Le Fur attire l’attention de Mme la ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur la multiplication des tests ADN illégaux. En dépit de l’interdiction de la […]

Vous êtes adhérent ou abonné à nos archives ?
Accédez immédiatement à cet article archivé, en vous identifiant ci-dessous :
Vous n'avez pas encore de compte ? Cliquez sur ce lien.
Les commentaires sont fermés.