Association de défense des droits des militaires Association de défense des droits des militaires Euromil
Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

Attribution aux greffiers militaires de la nouvelle bonification indiciaire (NBI).

Article publié le 15 avril 2003

Question écrite N° 6489 de Mme Vautrin Catherine (Union pour un Mouvement Populaire – Marne) publiée au JO le 11/11/2002 page 4140. Mme Catherine Vautrin attire l’attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur l’attribution aux greffiers militaires de la nouvelle bonification indiciaire (NBI). Alors qu’ils participent aux audiences collégiales correctionnelles […]

Vous êtes adhérent ou abonné à nos archives ?
Accédez immédiatement à cet article archivé, en vous identifiant ci-dessous :
Vous n'avez pas encore de compte ? Cliquez sur ce lien.
Les commentaires sont fermés.