Association de défense des droits des militaires Association de défense des droits des militaires Euromil
Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

Egalité entre les fonctionnaires parents d’un enfant handicapé, ou dont le conjoint est invalide.

Article publié le 15 avril 2003

Question écrite N° 13407 de M. Dupont Jean-Pierre (Union pour un Mouvement Populaire – Corrèze) publiée au JO le 03/03/2003 page 1545. M. Jean-Pierre Dupont souhaite attirer l’attention de M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de l’Etat et de l’aménagement du territoire sur les implications de l’arrêt rendu par la Cour […]

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