Association de défense des droits des militaires Association de défense des droits des militaires Euromil
Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

Conversion du permis de conduire militaire pour les agents civils de la défense

Article publié le 15 avril 2003

Question écrite N° 11674 de M. Le Guen Jacques (Union pour un Mouvement Populaire – Finistère) publiée au JO le 10/02/2003 page 927. M. Jacques Le Guen attire l’attention de Mme la ministre de la défense sur la question de la conduite par les agents civils de la défense des véhicules du ministère de l’armée […]

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