Association de défense des droits des militaires Association de défense des droits des militaires Euromil
Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

Bonification d’ancienneté pour enfants à charge.

Article publié le 15 avril 2003

Question écrite N°10538 de M. Rivière Jérôme (Union pour un Mouvement Populaire – Alpes-Maritimes) publiée au JO le 20/01/2003 page 277 M. Jérôme Rivière attire l’attention de M. le secrétaire d’Etat aux anciens combattants sur une demande émanant des instances représentatives des sous-officiers en retraite et relative à l’arrêté du 29 juillet 2002, appelé arrêté […]

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