Association de défense des droits des militaires Association de défense des droits des militaires Euromil
Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

Statuts particuliers du corps militaire du contrôle général des armées et du corps militaire des ingénieurs de l’armement (Modificatif)

Article publié le 28 décembre 2009

Décret n° 2009-1656 du 23 décembre 2009 modifiant les statuts particuliers du corps militaire du contrôle général des armées et du corps militaire des ingénieurs de l’armement Source: JORF n°0300 du 27 décembre 2009 texte n° 43

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