Association de défense des droits des militaires Association de défense des droits des militaires Euromil
Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

Naissances en hôpital transfrontalier : réglementation ( Pyrénées-Orientales )

Article publié le 31 décembre 2009

Question N° : 55969   de  M.   Calvet François (Union pour un Mouvement Populaire – Pyrénées-Orientales)   Texte de la QUESTION :  M. François Calvet appelle l’attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur la possibilité que soient établis les extraits d’actes de naissance par la commune française de Bourg-Madame pour les enfants […]

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