Association de défense des droits des militaires Association de défense des droits des militaires Euromil
Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

Mesure de réparation pour les orphelins dont les parents ont été victimes de persécutions antisémites (Modificatif)

Article publié le 27 août 2009

Décret n° 2009-1005 du 24 août 2009 modifiant le décret n° 2000-657 du 13 juillet 2000 instituant une mesure de réparation pour les orphelins dont les parents ont été victimes de persécutions antisémites Source: JORF n°0196 du 26 août 2009 page 13963 texte n° 25

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