Association de défense des droits des militaires Association de défense des droits des militaires Euromil
Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

Dispositions du code de la défense relatives à l’Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l’aéronautique (Modifications)

Article publié le 27 août 2009

Décret n° 2009-1002 du 24 août 2009 modifiant certaines dispositions du code de la défense relatives à l’Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l’aéronautique Source: JORF n°0196 du 26 août 2009 page 13961 texte n° 22 

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