Association de défense des droits des militaires Association de défense des droits des militaires Euromil
Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

Procédure disciplinaire contre un officier de gendarmerie.

Article publié le 27 août 2009

Question N° : 1504   de  Mme   Olivier-Coupeau Françoise ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche – Morbihan )    M. le président. La parole est à Mme Françoise Olivier-Coupeau, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche. Mme Françoise Olivier-Coupeau. Monsieur le ministre de l’intérieur, alors que le texte sur le rapprochement entre la […]

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