Association de défense des droits des militaires Association de défense des droits des militaires Euromil
Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

Arrêté du 16 juillet 2014 relatif à l’organisation et au fonctionnement du contrôle général des armées

Article publié le 31 juillet 2014

Arrêté du 16 juillet 2014 relatif à l’organisation et au fonctionnement du contrôle général des armées Source:  JORF n°0173 du 29 juillet 2014 texte n° 39

Vous êtes adhérent ou abonné à nos archives ?
Accédez immédiatement à cet article archivé, en vous identifiant ci-dessous :
Vous n'avez pas encore de compte ? Cliquez sur ce lien.
Les commentaires sont fermés.