Association de défense des droits des militaires Association de défense des droits des militaires Euromil
Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

DÉCISION N° 11/DEF/SGA/DCSID/SDPSI portant caducité de conventions.

Article publié le 31 juillet 2014

DIRECTION CENTRALE DU SERVICE D’INFRASTRUCTURE DE LA DÉFENSE. DÉCISION N° 11/DEF/SGA/DCSID/SDPSI portant caducité de conventions. Du 2 juin 2014 NOR D E F E 1 4 5 1 0 9 2 S Références : Décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 (JO n° 231 du 6 octobre 2009, texte n° 20 ; signalé au BOC […]

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