Association de défense des droits des militaires Association de défense des droits des militaires Euromil
Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

Recours en annulation

Article publié le 5 août 2001

RECOURS EN ANNULATION PRéSENTé PAR L’ASSOCIATION DE DéFENSE DES DROITS DES MILITAIRES (ADEFDROMIL), Association de la loi de 1901, déclarée à la Sous-Préfecture de Sentis, le 12 avril 2001 (JO du 12 mai 2001), dont le siège social est 14, rue Fould Stern – 60700 PONT SAINTE MAXENCE, représentée par son Président, Monsieur Michel BAVOIL, […]

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