Association de défense des droits des militaires Association de défense des droits des militaires Euromil
Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

La réponse du ministre

Article publié le 5 août 2001

Réponse adressée le 11 mai 2001 par Monsieur Alain RICHARD, ministre de la Défense, à Monsieur le député Charles COVA qui s’inquiète du développement de la concertation au sein des armées : La procédure de règlement précontentieux des litiges individuels au sein des armées. A l’instar de tous les agents publics, un droit de recours […]

Vous êtes adhérent ou abonné à nos archives ?
Accédez immédiatement à cet article archivé, en vous identifiant ci-dessous :
Vous n'avez pas encore de compte ? Cliquez sur ce lien.
Les commentaires sont fermés.