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Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

Cession à l’euro symbolique d’ensembles immobiliers domaniaux reconnus inutiles par le ministère de la défense, sis à Bourg-Saint-Maurice (73)

Article publié le 31 décembre 2013

Décret n° 2013-1322 du 27 décembre 2013 autorisant la cession à l’euro symbolique d’ensembles immobiliers domaniaux reconnus inutiles par le ministère de la défense, sis à Bourg-Saint-Maurice (73)  Source: JORF n°0304 du 31 décembre 2013 page 22435 texte n° 102 

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