Association de défense des droits des militaires Association de défense des droits des militaires Euromil
Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

Indemnité versée aux militaires chargés de la mise en œuvre de l’énergie-propulsion nucléaire (Modificatif)

Article publié le 29 juin 2013

Arrêté du 17 juin 2013 modifiant l’arrêté du 31 mars 1995 pris en application du décret n° 95-364 du 31 mars 1995 relatif à l’indemnité versée aux militaires chargés de la mise en œuvre de l’énergie-propulsion nucléaire Source: JORF n°0149 du 29 juin 2013 texte n° 31

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