Association de défense des droits des militaires Association de défense des droits des militaires Euromil
Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

Modulation de l’indemnité temporaire de mobilité allouée à certains agents du ministère de la défense (Modificatif)

Article publié le 29 juin 2013

Arrêté du 6 juin 2013 modifiant l’arrêté du 24 février 2009 modifié relatif à la modulation de l’indemnité temporaire de mobilité allouée à certains agents du ministère de la défense Source: JORF n°0149 du 29 juin 2013 texte n° 30

Vous êtes adhérent ou abonné à nos archives ?
Accédez immédiatement à cet article archivé, en vous identifiant ci-dessous :
Vous n'avez pas encore de compte ? Cliquez sur ce lien.
Les commentaires sont fermés.