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Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

Arrêté du 14 juin 2013 portant institution d’une régie de recettes et d’avances et de sous-régies d’avances auprès de la direction centrale de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres

Article publié le 21 juin 2013

Arrêté du 14 juin 2013 portant institution d’une régie de recettes et d’avances et de sous-régies d’avances auprès de la direction centrale de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres Source: JORF n°0142 du 21 juin 2013 texte n° 35

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