Association de défense des droits des militaires Association de défense des droits des militaires Euromil
Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

Autopsies judiciaires

Article publié le 29 juin 2013

Question écrite n° 04338 de M. Antoine Lefèvre (Aisne – UMP) publiée dans le JO Sénat du 31/01/2013 – page 319 M. Antoine Lefèvre attire l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les graves infractions aux règles déontologiques et aux dispositions légales encadrant la pratique des autopsies judiciaires, commises dans un service […]

Vous êtes adhérent ou abonné à nos archives ?
Accédez immédiatement à cet article archivé, en vous identifiant ci-dessous :
Vous n'avez pas encore de compte ? Cliquez sur ce lien.
Les commentaires sont fermés.