Association de défense des droits des militaires Association de défense des droits des militaires Euromil
Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

Comptage des participants aux manifestations publiques

Article publié le 28 juin 2013

Question écrite n° 06711 de M. Gérard Bailly (Jura – UMP) publiée dans le JO Sénat du 06/06/2013 – page 1692 M. Gérard Bailly appelle l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur le réel problème posé par les méthodes de comptage utilisées par la préfecture de police de Paris, lors des manifestations publiques. Lors des deux […]

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