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Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

Commentaires de blog : le directeur de la publication condamné pour sa lenteur à réagir

Article publié le 27 février 2013

La Cour de cassation a approuvé la cour d’appel qui avait condamné le directeur de publication d’un blog pour n’avoir pas retiré promptement un commentaire litigieux posté par un internaute dont il avait eu connaissance (…) … Pour en savoir plus : http://www.legalis.net/spip.php?page=breves-article&id_article=3628 Source: http://www.legalis.net

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