Association de défense des droits des militaires Association de défense des droits des militaires Euromil
Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

ARRÊTÉ N° 6924/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG portant dissolution du cercle mixte de l’école militaire de haute montagne à Chamonix (Haute-Savoie).

Article publié le 31 décembre 2012

DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES : bureau « réglementation générale ».

ARRÊTÉ N° 6924/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG portant dissolution du cercle mixte de l’école militaire de haute montagne à Chamonix (Haute-Savoie).

Du 21 novembre 2012

NOR D E F E 1 2 5 2 4 5 3 A

Texte modifié :

Arrêté n° 362 du 17 mai 1999 (BOC/PA N° 25 du 21 juin 1999, p. 3424).

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 686.4.1.1

Référence de publication : BOC N°55 du 21 décembre 2012, texte 13.

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