Association de défense des droits des militaires Association de défense des droits des militaires Euromil
Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

ARRÊTÉ N° 6923/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG portant dissolution du cercle mixte du 2e régiment de dragons à Fontevraud (Maine-et-Loire).

Article publié le 31 décembre 2012

DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES : bureau « réglementation générale ».

ARRÊTÉ N° 6923/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG portant dissolution du cercle mixte du 2e régiment de dragons à Fontevraud (Maine-et-Loire).

Du 21 novembre 2012

NOR D E F E 1 2 5 2 4 4 8 A

Texte modifié :

Arrêté n° 503 du 29 mai 2000 (BOC/PA N° 24-25 du 19 juillet 2000, p. 2919).

Textes abrogés :

Arrêté du 26 juin 1984 (BOC/PA N° 29 du 16 juillet 1984, p. 2538).

Arrêté n° 679 du 17 novembre 2005 (BOC, 2005, p. 8505 ; BOEM 707.2).

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 686.4.1.1

Référence de publication : BOC N°55 du 21 décembre 2012, texte 12.

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