Association de défense des droits des militaires Association de défense des droits des militaires Euromil
Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

ARRÊTÉ portant abrogation de texte.

Article publié le 31 décembre 2012

DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES : sous-direction « appui à l’activité » ; bureau « affaires juridiques ».

ARRÊTÉ portant abrogation de texte.

Du 7 décembre 2012

NOR D E F E 1 2 5 2 4 5 4 A

Texte abrogé : À compter du 1er janvier 2013 :

Arrêté n° 2483/DEF/DCSSA/AJA/CBDS du 29 décembre 2011 (BOC N° 4 du 20 janvier 2012, texte 4 ; BOEM 620-6.1.7).

Référence de publication : BOC N°54 du 14 décembre 2012, texte 4.

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