Association de défense des droits des militaires Association de défense des droits des militaires Euromil
Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

Conditions d’avancement des ouvriers de l’État du ministère de la défense.

Article publié le 26 septembre 2012

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE : service des statuts et de la réglementation des ressources humaines militaires et civiles ; sous-direction des relations sociales, des statuts et des filières .

INSTRUCTION N° 310524/DEF/SGA/DRH-MD modifiant l’instruction n° 311293/DEF/SGA/DRH-MD du 3 août 2007 relative aux conditions d’avancement des ouvriers de l’État du ministère de la défense.

Du 23 mai 2012

NOR D E F P 1 2 5 1 4 6 1 J

Texte modifié :

Instruction n° 311293/DEF/SGA/DRH-MD du 3 août 2007 (BOC N° 27 du 9 novembre 2007, texte 2 ; BOEM 355-0.1.4) modifiée.

Référence de publication : BOC N°41 du 21 septembre 2012, texte 2.

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