Association de défense des droits des militaires Association de défense des droits des militaires Euromil
Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

Répartition des postes ouvrant droits à l’indemnité mensuelle pour services aériens des militaires parachutistes attribuée aux marins, fusiliers-marins et commandos de la marine nationale.

Article publié le 30 avril 2012

ÉTAT-MAJOR DE LA MARINE : bureau « pilotage de la masse salariale ».

DÉCISION N° 0-4890-2012/DEF/EMM/PMS portant répartition des postes ouvrant droits à l’indemnité mensuelle pour services aériens des militaires parachutistes attribuée aux marins, fusiliers-marins et commandos de la marine nationale.

Du 23 février 2012

NOR D E F B 1 2 5 0 3 2 4 S

Références :

Décret n° 49-1655 du 28 décembre 1949 (BO/G, p. 6214 ; BOEM 520-0.6.) modifié.

Arrêté interministériel du 25 septembre 1992 (BOC, p. 3617 ; BOEM 520-0.6., 523-0.1.) modifié.

Lettre n° 2-71461-2011/ALFUSCO/DIV AG/RH/– du 15 décembre 2011 (n.i B.O).

Référence de publication : BOC N°16 du 6 avril 2012, texte 13.

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