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Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

Rémunération des militaires en service à l’étranger

Article publié le 31 décembre 2011

Décret n° 2011-2052 du 30 décembre 2011 relatif à la rémunération des militaires en service à l’étranger

Publics concernés : militaires en service à l’étranger.

Objet : modification du régime de rémunération des militaires en service à l’étranger.

Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Ces dispositions s’appliquent, à compter du premier jour de leur séjour, aux militaires en service à l’étranger à la date d’entrée en vigueur du présent décret.

Notice : le texte permet aux militaires affectés à l’étranger de bénéficier de l’indemnité forfaitaire de congé et du congé de paternité. Il étend le droit à l’indemnité de sujétions pour service à l’étranger au militaire envoyé en opérations extérieures ou en renfort temporaire pour une durée inférieure à quinze jours. Enfin, il met à jour les références contenues dans ces textes ainsi que le décret relatif aux militaires à solde forfaitaire et à solde spéciale envoyés en opérations extérieures ou en renfort temporaire.

Références : les textes modifiés par le présent décret peuvent être consultés, dans leur rédaction issue de cette modification, sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).

Source: JORF n°0303 du 31 décembre 2011 texte n° 7

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