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Prorogation du mandat des membres du conseil d’administration de l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre

Article publié le 30 novembre 2011

Décret n° 2011-1659 du 29 novembre 2011 portant prorogation du mandat des membres du conseil d’administration de l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre

Publics concernés : membres du conseil d’administration de l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONAC).

Objet : prorogation du mandat des membres du conseil d’administration de l’ONAC.

Entrée en vigueur : le présent décret entre en vigueur le lendemain de sa publication.

Notice : le présent décret proroge le mandat des membres du conseil d’administration de l’ONAC jusqu’au 31 janvier 2012, soit la veille de l’entrée en vigueur du décret relatif au conseil d’administration de l’ONAC, définissant la nouvelle composition et le fonctionnement de ce conseil.

Références : le texte est consultable sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr)

Source: JORF n°0277 du 30 novembre 2011 page 20151 texte n° 5

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