Association de défense des droits des militaires Association de défense des droits des militaires Euromil
Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

Projet de loi de finances pour 2012 : Protection des droits et libertés

Article publié le 30 novembre 2011

Avis n° 112 (2011-2012) de Mme Virginie KLÈS, fait au nom de la commission des lois, déposé le 17 novembre 2011

Avis Sénat n°112 TOME XVII Protection des droits et des libertés

Source: Sénat

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