Association de défense des droits des militaires Association de défense des droits des militaires Euromil
Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

Conditions à remplir pour être proposable au grade supérieur dans la réserve opérationnelle de la direction générale de l’armement

Article publié le 2 octobre 2011

DIRECTION GÉNÉRALE DE L’ARMEMENT : direction des ressources humaines.

ARRÊTÉ fixant les conditions à remplir pour être proposable au grade supérieur dans la réserve opérationnelle de la direction générale de l’armement.

Du 28 juillet 2011
NOR D E F A 1 1 5 1 5 7 9 A

Pièce(s) Jointe(s) :
Deux annexes.

Texte abrogé :
Arrêté du 22 mars 2004 (JO du 31 mars 2004, p. 6200 ; BOC, 2004, p. 2270 ; BOEM 810.2.6,
810.4.2).

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 810.2.6, 810.4.2
Référence de publication : BOC N°40 du 30 septembre 2011, texte 8.

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