Association de défense des droits des militaires Association de défense des droits des militaires Euromil
Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

Promotion à titre exceptionnel dans l’armée active

Article publié le 29 juillet 2011

Décret du 27 juillet 2011 portant promotion à titre exceptionnel dans l’armée active

Source: JORF n°0174 du 29 juillet 2011 texte n° 48

 

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