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Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

Barèmes et modalités d’indemnisation des déplacements temporaires du personnel militaire

Article publié le 29 juillet 2011

Arrêté du 20 juillet 2011 pris en application du décret n° 2009-545 du 14 mai 2009 et fixant les barèmes et les modalités d’indemnisation des déplacements temporaires du personnel militaire

Source: JORF n°0174 du 29 juillet 2011 texte n° 6 

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