Association de défense des droits des militaires Association de défense des droits des militaires Euromil
Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

Charges militaires

Article publié le 22 mars 2008

Par requête du 2 janvier 2007, un militaire a demandé au Conseil d’Etat d’annuler une décision prise le 16 octobre 2006 par le ministre de la défense, après avis de la commission des recours des militaires, rejetant sa demande d’annulation d’une décision lui notifiant un trop perçu de solde au titre de l’indemnité pour charges […]

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