Association de défense des droits des militaires Association de défense des droits des militaires Euromil
Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

Annulation de la notation discriminatoire

Article publié le 1 avril 2007

Le Conseil d’Etat a, de nouveau, fait droit au second recours d’un officier féminin en annulation d’un bulletin de notes contenant des appréciations négatives et discriminatoires uniquement fondées sur son état de grossesse : « en se bornant à supprimer ces appréciations littérales, lesquelles étaient inspirées d’éléments étrangers à la manière de servir de Mme […]

Vous êtes adhérent ou abonné à nos archives ?
Accédez immédiatement à cet article archivé, en vous identifiant ci-dessous :
Vous n'avez pas encore de compte ? Cliquez sur ce lien.
Les commentaires sont fermés.