Association de défense des droits des militaires Association de défense des droits des militaires Euromil
Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

Mise en oeuvre des mesures du TAOPM

Article publié le 16 février 2002

Les mesures relatives au TAOPM viennent d’être publiées au journal officiel, notamment : – Attribution de 15 jours de permissions complémentaires : Décret no 2002-184 du 14 février 2002 (http://www.legifrance.gouv.fr/citoyen/jorf_nor.ow?numjo=DEFP0102467D) – Création de l’indemnité pour temps d’activité et d’obligations professionnelles complémentaires : Décret no 2002-185 du 14 février 2002 (http://www.legifrance.gouv.fr/citoyen/jorf_nor.ow?numjo=DEFP0201170D) – Attribution d’une prime à […]

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