Association de défense des droits des militaires Association de défense des droits des militaires Euromil
Association (Loi 1er juillet 1901) de défense des droits des militaires.

Discrimination d’un militaire féminin…

Article publié le 14 janvier 2007

DISCRIMINATION D’UN MILITAIRE FEMININ EN RAISON DE LA MATERNITE : LA SANCTION JUDICIAIRE DE PRATIQUES ILLEGALES C’est suffisamment rare pour être salué : le commissaire du gouvernement a, pour la seconde fois, proposé au Conseil d’Etat de faire droit au recours d’un officier féminin aux fins d’annulation d’une notation et d’indemnisation des frais de Justice […]

Vous êtes adhérent ou abonné à nos archives ?
Accédez immédiatement à cet article archivé, en vous identifiant ci-dessous :
Vous n'avez pas encore de compte ? Cliquez sur ce lien.
Les commentaires sont fermés.